Les parts en accréditives sont semblables aux actions ordinaires à l'exception que leurs détenteurs disposent de certains avantages fiscaux. Elles sont émissent par des compagnies canadiennes pour financer l'exploration et la mise en valeur du secteur pétrogazier et de quelques autres projets d'énergies alternatives. En contrepartie du capital des investisseurs, l'émetteur du secteur des ressources leur transfère les déductions fiscales qu'il était censé recevoir pour ses dépenses admissibles d'exploration et de mise en valeur.

C'est un placement avec des avantages fiscaux dans un panier de parts en accréditives émises par des sociétés de ressources juniors et intermédiaires ayant comme activité l'exploration, la mise en valeur et la production à travers le Canada. Le risque est réduit grâce aux avantages fiscaux, à l'équipe de gestion professionnelle et à la détention de parts dans un ensemble diversifié d'émetteurs du secteur des ressources. Ces placements sont disponibles soit par le biais du prospectus soit par la notice d'offre.

Référez-vous à notre section sur les Notions sur les accréditives pour une explication complète.

Les avantages des parts de Société en commandite d'accréditives sont de bénéficier d'un portefeuille de parts en accréditives administré de manière professionnelle et composé d'un bassin diversifié d'émetteurs. Cela permet également d'avoir accès aux offres de parts en accréditives qui ne sont pas disponibles pour le grand public.

L'équipe de gestion achète des parts de compagnies cibles dans le secteur des ressources. Les fonds provenant des parts en accréditives sont utilisés par les émetteurs du secteur des ressources afin d'explorer de nouvelles réserves et de développer les propriétés existantes à l'égard de la production.

Les émetteurs du secteur des ressources ayant reçu de l'investissement, déterminent alors les dépenses admissibles en tant que FEC. Les FEC peuvent être différents d'une compagnie à l'autre. L'émetteur du secteur des ressources renonce à ces déductions fiscales et les transfère aux commanditaires. Les investisseurs, qui sont les commanditaires, reçoivent les déductions fiscales associées aux parts en accréditives dans leurs formulaires fiscaux T5013A et Relevé 15 (pour les résidents québécois seulement).

Oui. Le programme des parts en accréditives a été mis en place pour la première fois en 1954 par le Gouvernement fédéral dans le but de promouvoir l'exploration et la production dans le secteur des ressources naturelles au Canada, mais il n'était disponible qu'entre les entreprises. Depuis 1972, la Loi sur l'impôt a permis aux compagnies d'exploration de transférer ou passer des dépenses spécifiques d'exploration de propriétés canadiennes aux investisseurs.

Référez-vous à la section Qui peut investir ? pour une explication complète.

Les particuliers peuvent investir dans les Sociétés en commandite d'accréditives ou dans les fonds communs de placement en s'adressant à leur conseiller en placement ou leur courtier.

Comme pour tout placement, il existe des risques à considérer avant d'investir, référez-vous au prospectus ou à la notice d'offre pour la liste complète des facteurs de risque à considérer. Cependant, un aspect important permettant de réduire le risque des commanditaires est la combinaison des déductions fiscales et des crédits d'impôt, dépendamment de la province de résidence. Ces avantages fiscaux réduisent le montant net du capital à risque des commanditaires.

Il y a généralement un montant minimum qu'un individu ou une entreprise peut investir mais il n'existe pas de restrictions maximales, bien qu'une personne se doive d'avoir accès à un conseiller / courtier afin d'évaluer sa situation financière et d'éviter de déclencher l'Impôt Minimum de Remplacement (IMR). Il est bon de retenir que chaque Société en commandite a une taille d'offre maximum et qu'elle n'est donc disponible pour investissement que durant une période de temps limité.

Les placements sont effectués dans des émetteurs juniors et intermédiaires actifs dans les activités d'exploration, de mise en valeur ou de production minières et pétro-gazières dans le but d'être admissibles en tant que Frais d'Exploration au Canada (FEC). Pas moins de 90 % de ces émetteurs sont inscrits à des bourses des valeurs mobilières telles que le TSX, TSX Venture et Canadian National Stock Exchange.

Non. Les investisseurs sont des commanditaires et ne peuvent pas être sollicités afin de contribuer plus que leur placement initial.

Lorsqu'une Société en commandite d'accréditives Marquest est dissoute, ces actifs sont roulés ou échangés sur une base d'impôt différé pour actions rachetables du Fonds Communs de Placement Marquest Inc. du secteur minière ou énergétique. À ce stade, l'investisseur doit choisir une des options suivantes : garder ses parts en tant que placement, transférer une partie ou la totalité des parts dans son compte REÉR, racheter une partie ou la totalité des parts et recevoir un gain en capital, faire don d'une partie ou de la totalité des parts à un organisme de charité ou fondation canadiens et recevoir un crédit d'impôt pour don, échanger une partie ou la totalité des parts pour un des quatre Fonds Communs de Placement Marquest Inc. sans encourir de conséquences fiscales, ou une combinaison de ce qui précède.

Le prix de base rajusté d'une part est le montant auquel l'ARC estime votre coût d'investissement à des fins fiscales après l'allocation des déductions fiscales. Le PBR des parts en accréditives est nul (ou proche de zéro), puisque les avantages fiscaux vont être approximativement égaux au montant de votre placement initial. Le PBR est déterminé seulement après la dissolution de la Société en commandite et est requis afin de déterminer le gain (ou la perte) en capital pour année fiscale durant laquelle les parts en fonds commun de placement reçues après la dissolution de la Société seront rachetées.

Un feuillet fiscal T5013A et un relevé 15 (pour les résidents du Québec seulement), vous seront transmis au plus tard le 31 mars généralement par l'entremise de votre conseiller / courtier. Ces feuillets contiennent les déductions fiscales associées aux parts en accréditives pour année fiscale à laquelle le placement a été effectué. Pour les résidents de la Saskatchewan, un feuillet séparé SK-METC vous sera envoyé si les crédits d'impôt de la province du Saskatchewan s'appliquent.

Durant la seconde année suivant le placement, les commanditaires recevront un autre feuillet fiscal T5013A (et Relevé 15) comportant tous les intérêts, dividendes, gains en capital ou déductions fiscales applicables.

Pathway a développé un Guide fiscal pour accompagner les investisseurs lors de la réclamation de leurs déductions. Demander un guide auprès de votre conseiller.

Oui. Un commanditaire peut utiliser ses pertes sur investissement des années antérieures afin de mettre à l'abri tout gain en capital de son placement.

L'avantage est de recevoir une déduction fiscale de 100 % lorsque vous investissez dans une Société en commandite d'accréditives et de recevoir par la suite un crédit d'impôt pour don une fois que la Société est roulée en un fonds commun de placement et que les unités de ce fonds sont données à un organisme caritatif ou fondation certifiés.

Un prospectus est un document d'information juridique divulguant des renseignements à propos d'une valeur mobilière qui est disponible pour achat au grand public et qui est vendue par l'entremise de vendeurs certifiés par l'Organisme Canadien de Réglementation du Commerce des Valeurs Mobilières (OCRCVM). Il comprend notamment les objectifs de placement, les termes de l'achat, les services financiers, les risques potentiels, ainsi que les informations essentielles à la prise de décision éclairée de l'investisseur au vu de la conformité du placement.

Les entreprises réduisent leur revenu imposable grâce aux déductions fiscales disponibles par le biais des Sociétés en commandite d'accréditives, contrairement aux particuliers qui ne peuvent pas réclamer ces crédits d'impôt. Une Société en commandite d'accréditives est plus avantageuse pour une entreprise qui a des pertes en capital, puisqu'elles peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital sur le produit du roulement d'une Société en commandite. Un autre avantage serait d'attribuer la moitié du gain en capital afin d'augmenter le compte d'une société de dividende en capital, qui pourra être retourné en tant que dividendes non-imposables aux détenteurs résidents canadiens. Veuillez consulter un conseiller en placement/courtier compétent afin d'en apprendre plus sur les autres manières dont une société pourrait bénéficier de ce placement.

Ils sont tous les deux très semblables mais la différence significative est que les sociétés de placement à capital variable font partie d'une entité corporative spéciale qui permet aux investisseurs d'échanger leurs actifs d'une société à une autre sans payer d'impôt. Les impôts s'appliqueront cependant, si l'investisseur vend une partie ou la totalité de ses titres en échange d'argent. Les avantages fiscaux des sociétés de placement à capital variable sont plus bénéfiques lorsqu'ils ont lieu à l'extérieur de comptes enregistrés.

C'est la valeur actuelle au marché d'une part ou unité du fonds. Elle est calculée quotidiennement (pour les fonds communs de placement) ou de manière hebdomadaire (pour les fonds en accréditives) en soustrayant des actifs totaux du fonds (cf. valeurs mobilières, liquidité, gains accumulés) les passifs et en divisant le résultat obtenu par le nombre de parts ou unités en circulation.